Les actualités générales

Retrouvez ici régulièrement des articles concernant les actualités en matière de législation, normes, sinistres, statistiques.
Vous pourrez retrouver par exemple des liens et des articles concernant la publication des arrêtés catastrophe naturelle, des informations sur les assurances.

LE CABINET

Présence et implantations
Le cabinet possède 5 agences réparties sur le territoire national.
Nous sommes fiers de vous annoncer l’ouverture de 3 agences supplémentaires cette année.
Désormais, nous sommes présents sur Bordeaux (33), Metz (57) et Toulouse (31).
Réseau et collaborateurs
Notre implantation nationale nous permet de présenter une moyenne de 120 experts collaborateurs compétents dans tous les domaines. Une grande partie des collaborateurs a été formée en interne via notre département formations (KSD FORMATIONS).
Développements de nos services
L’année 2021 est placée sous le développement de nos services. En effet, nos services informatiques ont construit un véritable extranet convivial, complet et accessible pour nos clients afin que ces derniers puissent suivre l’évolution de leur dossier, télécharger rapports, notes, factures. Il s’agissait de mettre en place un véritable outil collaboratif au services de nos clients toujours plus nombreux. C’est fait !

SINISTRES ET CATASTROPHES NATURELLES

Mise en ligne du 03/02/2021 à 7h
Attention, une vigilance accrue est active en ce moment sur plusieurs départements et régions en raison des pluies et inondations.
Vous pouvez consulter le site de Météo France pour plus d’informations en cliquant ici
Restez vigilants quant aux risques naturels liés à l’argile et à ses actions de gonflement – retrait. Plusieurs arrêtés portant reconnaissance de sinistres sont actuellement publiés et à l’étude. Nous les publions régulièrement alors n’oubliez que vous avez 10 jours pour signaler le sinistre à votre compagnie d’assurance (par écrit de préférence).
Vous souhaitez savoir si votre localité est classifiée comme zone à risques par l’état, vous pouvez consulter les services du Bureau des Recherches Géologiques et Minières (BRGM) – georisques en cliquant ici
Classification mensuelle (date de mise en ligne par le JORF) – vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger –
Attention : 10 jours pour déclarer !
→  03 février 2021 (publication JORF)
– Arrêté du 18 janvier 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090435
– Arrêté du 19 janvier 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090449
→  24 février 2021 (publication JORF)
– Arrêté du 19 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043173206
 
→  MARS 2021
– Arrêté du 08 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297161
– Arrêté du 09 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297175
 
→  MAI 2021
– Arrêté du 19 AVRIL 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297161
– Arrêté du 20 AVRIL 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297175


→  JUILLET 2021
– Arrêté du 21 JUIN 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771452
– Arrêté du 22 JUIN 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771467

→  SEPTEMBRE 2021
– Arrêté du 24 SEPTEMBRE 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099176
 

ASSURANCES ET CONTRATS

Normes réglementaires travaux - construction

En relation avec Batiactu – Batipédia CSTB

29/01/2021 – Plomberie

1/Une nouvelle norme spécifie les prescriptions concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées
La norme NF EN 14654-4 (janvier 2011) établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées.
La présente norme et l’EN 14654-1 couvrent le contrôle des intrants des usagers.
Elle s’applique aux réseaux d’évacuation et d’assainissement à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment, un système d’évacuation de toiture ou une surface revêtue, jusqu’au point où elles se déversent dans une station d’épuration ou un milieu récepteur aquatique.
Les branchements et les collecteurs d’assainissement situés sous les bâtiments sont également visés dès l’instant qu’ils ne font pas partie du système d’évacuation propre au bâtiment.
2/Révision de la norme traitant de la gestion et du contrôle des activités de réhabilitation
La norme NF EN 14654-2 (janvier 2021) établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées.
Elle traite de la gestion et du contrôle des activités de réhabilitation.
Elle s’applique aux réseaux d’évacuation et d’assainissement à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment, un système d’évacuation de toiture ou une surface revêtue, jusqu’au point où elles se déversent dans une station d’épuration ou un milieu récepteur aquatique.
Les branchements et les collecteurs d’assainissement situés sous les bâtiments sont également visés dès l’instant qu’ils ne font pas partie du système d’évacuation propre au bâtiment.
Elle remplace la norme NF EN 14654-2 d’avril 2013.

28/01/2021 – Performance énergétique et réglementation thermique des bâtiments

Prime de transition énergétique : révision du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020 et de l’arrêté du 17 novembre 2020
Le Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 fixe la composition et prévoit les cas et les modalités de saisine de la commission des sanctions, instituée par l’article 8 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de rénovation énergétique.
Dans le cadre de la clôture du CITE et du plan de relance, les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime évoluent. Ces évolutions sont prévues dans le Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021. Les modalités d’attibutions et de gestion sont précisées dans l’arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 établissant le dispositif MA PRIME RENOV
L’arrêté du 25 janvier 2021, ajoute à l’arrêté du 17 novembre 2020 deux nouvelles dépenses rendues éligibles à la prime de transition énergétique, les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale (dit « rénovations globales ») et la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage. De plus, deux bonifications sont créées pour des chantiers permettant de passer d’une étiquette du diagnostic de performance énergétique F ou G à une étiquette A, B, C, D ou E, et pour des chantiers permettant de passer d’une étiquette C ou moins à une étiquette A ou B.

 

droit - législation - jurisprudences

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