FAQ

FAQ - Foire aux questions

En quoi consiste une expertise ?

Une expertise est une analyse technique d’une problématique bien précise rencontrée sur le bâti. Il s’agit d’une analyse visuelle professionnelle appuyée par d’éventuels moyens techniques (outils de mesure, jauges,…) dans le but de vous permettre de prendre des décisions que vous n’auriez pu prendre sans celle-ci.

Comme cela s'organise-t-il ?

Rien de plus simple. Après une prise de contact avec le cabinet et dialogue avec un expert, une lettre de mission constituant un devis vous est transmis. Une fois cette lettre signée et un acompte versé, une proposition de date d’intervention vous sera soumise. Une fois ces formalités réalisées, l’Expert se rendra sur place pour effectuer son travail technique et administratif.

Qui peut faire appel au cabinet ?

Nos prestations sont uniquement destinées aux propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers. Nous n’intervenons pas pour les locataires sauf dans de rares exceptions (locataires professionnels).

Dans quels domaines intervenez-vous ?

Nos Experts sont compétents dans tous les domaines de la construction : structure, charpente, couverture, isolation, plomberie, électricité, ENR, … à l’exception du domaine acoustique. Nous ne réalisons pas de diagnostics immobilier concernant le plomb, l’amiante, etc car c’est un métier bien à part. Il vaut mieux contacter une société de diagnostics immobiliers pour cela.

Fournissez-vous un rapport d'expertise ?

Toute intervention de la part du cabinet et d’un Expert sur place induit forcément la remise d’un rapport d’expertise sauf dans le cas de prestations qui ne sont pas vraiment une expertise mais plutôt soit une assistance dans le cadre d’un dossier bien précis (judiciaire, réception de chantier) soit d’une consultation orale afin de rendre un avis sur un dossier. L’intervention physique de l’Expert donne droit à un rapport d’expertise ou tout autre document prévu par la prestation choisie. Tout est indiqué dans la lettre de mission.

Avez-vous une assurance pofessionnelle ?

En effet. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, notre cabinet dispose d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’Allianz et d’une Multirisques Professionnelle auprès de Thélem assurances. Cela confère plus de sécurité tant pour le cabinet que pour ses clients.

J'ai besoin d'une expertise judiciaire suite à un litige. Pouvez-vous intervenir ?

Bien que la plupart des Experts soient diplômés en Droit de l’Expertise Judiciaire, formés à l’expertise judiciaire ou même certains inscrits sur une liste tenue par une Cour d’Appel, notre cabinet ne vous proposera jamais ce service. Une expertise judiciaire doit forcément être ordonnée par un Juge sans quoi cela n’en est pas une. Toute personne qui serait tentée de vous “vendre” une expertise judiciaire ou vous faire croire que son expertise s’y substituerait vous mentirait. 

Que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec votre expert ?

Nous attachons un soin particulier à la satisfaction de nos clients et nous restons toujours en contact quel que soit le contexte. Nous analysons les éventuelles réclamations et les traitons avec soin. Toutefois, sachez que les Experts mènent leurs opérations avec rigueur, neutralité, impartialité, objectivité selon des normes et une déontologie bien précise. Les experts ne cèdent à aucune pression et un désaccord avec leurs observations n’implique pas de changement dans leurs rapports ou avis rendus sauf à ce qu’une erreur matérielle soit intervenue. Si vous pensez que l’expert est là pour “arranger” une situation à votre avantage, vous serez forcément déçu. Les fausses déclarations sont punies par le Code Pénal !

Etes vous adhérent d'un syndicat ou d'une chambre des experts?

Il n’existe pas de chambre ou de syndicat représentatif des experts en France car c’est une activité encore trop mal connue de tout un chacun. Chaque structure assume seule ses responsabilités et devoirs. Nous vous recommandons de nous contacter en cas de litige ou d’incompréhension car ces situations, comme dans toutes les entreprises, peuvent arriver. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes.

A quoi sert une expertise?

L’expertise est à mettre en oeuvre dès que vous avez un doute sur un évènement impactant votre construction et ce, quel que soit le contexte : sinistre, litige, malfaçons,… autant de raisons de faire appel à l’Expert. L’expertise servira alors d’aide à la décision pour vous, votre avocat ou toute personne concernée par votre situation. Elle peut permettre par exemple de pouvoir solutionner un litige, apporter une preuve par écrit de faits constatés ou poursuivre plus loin en justice.

Combien coûte une expertise ?

Le tarif d’une expertise varie d’une situation à l’autre en fonction du type de bien, de sa surface, des investigations à réaliser, du temps de recherches à effectuer et du rapport à rédiger. On peut alors dire que les tarifs pour particuliers oscillent entre 800€ et 2000€ TTC. S’agissant des professionnels, collectivités ou même copropriétés, les tarifs sont fonction des dossiers. Nous vous conseillons de faire réaliser un devis par un de nos experts pour avoir un tarif exact en fonction de la définition de vos besoins.

Peut-on se faire rembourser vos honoraires par la protection juridique ?

Tout dépend de votre contrat et des prestations incluses dans ce dernier. Dans la plupart des cas,aucune prise en charge n’est assurée par les protections juridiques et si c’était le cas, les remboursements sont au strict minimum. Vérifiez votre contrat ou prenez contact avec votre gestionnaire afin de vous assurer de cela. Sachez que nous proposons des abonnements afin d’éviter de débourser d’importantes sommes.

Pouvez-vous m'assister pour une action en justice ?

Le métier d’Expert est d’être un technicien professionnel. Il n’est juriste, huissier ou magistrat et par conséquent, il n’a pas les compétences à vous fournir des conseils juridiques quelle que soit l’affaire que vous pouvez lui présenter. Notre cabinet et l’Expert vous orienteront systématiquement vers un juriste professionnel.

Je suis en litige avec mon artisan. Comment pouvez-vous m'aider ?

Sachez tout d’abord que l’Expert n’est pas juge et que vous n’êtes pas un professionnel de la construction. Tous les dossiers soumis au cabinet passent d’abord par une phase d’étude et d’analyse de la situation afin de vous conseiller au mieux. Si selon notre étude, il y a bien un risque de malfaçon, notre expert vous proposera la réalisation d’une expertise contradictoire en présence de l’artisan régulièrement convoqué. Cela permet d’apaiser les tensions d’éventuellement trouver un accord pour chacun tout en conférant un caractère formel aux opérations. Cela peut être une phase préalable à l’action judiciaire.

Quelle est la différence de prestation entre votre cabinet et celle d'un expert judiciaire ?

Comme indiqué, une expertise judiciaire est probante devant la justice si celle-ci a été ordonnée par un Juge. En dehors du cadre juridique, que vous fassiez appel à un expert privé ou judiciaire ne change absolument rien, tant du point de vue technique que pratique ou juridique. En dehors du cadre judiciaire, les rapports ont la même valeur. Donc si une personne affirme que son rapport aura plus de valeur ou alors que cette personne tente de vous faire croire  que son expertise est plus chère car réalisée par une personne inscrite est du pur mensonge.

Quels sont les délais d'intervention ?

D’une manière générale, les interventions sont rapides sauf dans les cas où nous devons convoquer des personnes à une réunion d’expertise contradictoire. Nous intervenons en visite simple (expertise unilatérale) sous 48/72 heures après signature de la lettre de mission, renonciation au droit de rétractation et paiement de l’acompte prévu. Pour des réunions avec convocation, il faut compter, selon le dossier, de 10 à 21 jours selon qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une assurance (contre-expertise).

Nous avons signé une lettre de mission et réglé un acompte. Pouvons-nous annuler si nous n'avons plus besoin de l'Expert ?

Une fois la lettre de mission acceptée, le droit de rétractation expiré ou renoncé et paiement de l’acompte, les missions ne sont pls annulables. Si vous annulez la mission en dehors d’un cas de force majeure (strictement encadré par la loi), le cabinet vous demandera un paiement intégral de la prestation prévue au contrat. Ces termes sont indiqués sur chaque lettre de mission transmise. La mobilisation des services du cabinet et du planning constituent un préjudice et c’est pour cette raison que nous fonctionnons de cette manière.

D’autres questions ?

N’hésitez pas à nous contacter par courriel: contact@ksd-expertises.fr

 

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